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CC du Grand Cubzaguais

16 communes, 37 566 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-André-de-Cubzac12 626arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Val de Virvée3 793arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cubzac-les-Ponts2 693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pugnac2 453arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bourg2 244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Peujard2 195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Gervais1 983arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gauriaguet1 599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Laurent-d'Arce1 580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Prignac-et-Marcamps1 494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tauriac1 342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Virsac1 304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Teuillac884arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lansac663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mombrier477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Trojan370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.