Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Latitude Nord Gironde

12 communes, 21 630 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Savin3 582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laruscade2 811arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cézac2 727arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Yzan-de-Soudiac2 586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cavignac2 372arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cubnezais1 915arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Mariens1 639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marsas1 247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Donnezac926arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marcenais863arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Civrac-de-Blaye795arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Vivien-de-Blaye358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.