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CC de l'Estuaire

14 communes, 16 099 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Ciers-sur-Gironde3 175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Val-de-Livenne1 792arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Étauliers1 662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Reignac1 628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Braud-et-Saint-Louis1 527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cartelègue1 334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Anglade887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Aubin-de-Blaye838arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Seurin-de-Cursac771arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Eyrans756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Androny582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mazion537arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Palais527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pleine-Selve223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.