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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

4 communes, 69 892 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Teste-de-Buch27 566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gujan-Mestras22 153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arcachon11 092arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Teich9 180arrêté municipal Arrêté municipal réglementant la tranquillité publique

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.