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CC Artagnan de Fezensac

25 communes, 6 953 habitants, département 32. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vic-Fezensac3 577arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Marambat419arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Castillon-Debats337arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Lupiac310arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Roquebrune207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Riguepeu164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Caillavet162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Belmont149arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Peyrusse-Grande147arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Arailles134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bezolles129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Préneron119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Rozès113arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Cazaux-d'Anglès112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Justian108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Paul-de-Baïse108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Roques103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bazian97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Gazax-et-Baccarisse72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Mourède70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Mirannes67arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Peyrusse-Vieille63arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Pierre-d'Aubézies60arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tudelle56arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Callian55arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.