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CC du Saves

32 communes, 9 849 habitants, département 32. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Samatan2 517arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Lombez2 233arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Monblanc394arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Noilhan388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Cazaux-Savès326arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sauveterre278arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Polastron263arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Seysses-Savès244arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Montpezat237arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Laymont232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Pompiac205arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Labastide-Savès193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Espaon186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tournan175arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Puylausic165arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sabaillan153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Soulan152arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Lizier-du-Planté148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Garravet146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Savignac-Mona146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Nizas141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-André124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bézéril105arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Montamat105arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Pellefigue103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Pébées96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Loube96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Cadeillan85arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Gaujac76arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Montégut-Savès68arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Montadet66arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sauvimont65arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.