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CC Bastides et Vallons du Gers

30 communes, 6 969 habitants, département 32. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Plaisance1 430arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Marciac1 213arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Beaumarchés689arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Jû-Belloc286arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tillac281arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tasque243arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Ladevèze-Rivière223arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Ladevèze-Ville213arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Couloumé-Mondebat207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Préchac-sur-Adour197arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Galiax186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Lasserrade177arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Troncens159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tieste-Uragnoux158arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Monlezun157arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Aunix-Lengros151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Justin137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tourdun117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Juillac116arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Laveraët103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Izotges86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Armentieux73arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Cazaux-Villecomtal72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Pallanne61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sembouès58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Courties46arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Ricourt44arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Scieurac-et-Flourès44arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Monpardiac35arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Blousson-Sérian32arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.