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CC du Bas Armagnac

26 communes, 8 714 habitants, département 32. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nogaro2 238arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Le Houga1 202arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Manciet758arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Caupenne-d'Armagnac446arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sainte-Christie-d'Armagnac382arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Arblade-le-Haut308arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Laujuzan294arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Toujouse293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Monguilhem282arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Urgosse240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Magnan230arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Martin-d'Armagnac230arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sorbets203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Monlezun-d'Armagnac188arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bourrouillan165arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Griède142arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Lanne-Soubiran141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Espas136arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Luppé-Violles133arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Loubédat117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Salles-d'Armagnac116arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Mormès107arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Perchède104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sion99arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Cravencères95arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bétous78arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.