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CC du Pont du Gard

15 communes, 23 624 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aramon4 081arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montfrin3 122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meynes2 597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Remoulins2 278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vers-Pont-du-Gard1 786arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Comps1 688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-d'Ozilhan1 106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Collias1 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Théziers1 087arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fournès1 047arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Domazan960arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bonnet-du-Gard798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouzilhac756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Valliguières653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Estézargues605arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.