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CC Terre de Camargue

3 communes, 20 871 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aigues-Mortes8 699arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Grau-du-Roi8 588arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-d'Aigouze3 690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.