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CA de Nîmes Métropole

39 communes, 261 624 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nîmes151 839arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gilles14 734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marguerittes8 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manduel7 044arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Milhaud6 297arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouillargues6 070arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Garons5 381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caveirac4 408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clarensac4 386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poulx4 348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Redessan4 211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caissargues4 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Générac4 046arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bernis3 286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Geniès-de-Malgoirès3 225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rodilhan2 799arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Calmette2 604arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bezouce2 348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Langlade2 329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Chaptes2 055arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gervasy1 984arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sernhac1 819arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cabrières1 817arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Anastasie1 738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fons1 735arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lédenon1 685arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Mamert-du-Gard1 604arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Dionisy1 058arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauzet853arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Côme-et-Maruéjols798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gajan789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Domessargues782arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Rouvière693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bauzély678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulézan637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montignargues556arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dions527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montagnac249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mauressargues188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.