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CC de Petite Camargue

5 communes, 28 263 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vauvert11 671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauvoisin6 066arrêté municipal Arrêté N°2024/193 – Lutte contre les pollutions sonores
Aimargues5 705arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Cailar2 578arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubord2 253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.