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CC Beaucaire Terre d'Argence
5 communes, 31 587 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Beaucaire | 15 692 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bellegarde | 8 035 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Jonquières-Saint-Vincent | 3 875 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fourques | 2 680 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Vallabrègues | 1 375 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.