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CC du Pays de Sommières
18 communes, 24 802 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Calvisson | 6 486 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sommières | 5 073 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Villevieille | 1 889 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Congénies | 1 617 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Montpezat | 1 402 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Junas | 1 343 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Souvignargues | 957 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Aujargues | 815 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Combas | 780 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fontanès | 700 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Parignargues | 629 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Cannes-et-Clairan | 617 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Salinelles | 585 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Aspères | 563 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Crespian | 522 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Lecques | 473 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Montmirat | 469 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Clément | 364 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.