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CC du Pays de Sommières

18 communes, 24 802 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Calvisson6 486arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sommières5 073arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villevieille1 889arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Congénies1 617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montpezat1 402arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Junas1 343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souvignargues957arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aujargues815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Combas780arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontanès700arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parignargues629arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cannes-et-Clairan617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salinelles585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aspères563arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crespian522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lecques473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montmirat469arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Clément364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.