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CA Morlaix Communauté

26 communes, 65 507 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Morlaix15 194arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouigneau5 014arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Martin-des-Champs4 773arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plourin-lès-Morlaix4 548arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plougonven3 382arrêté municipal Nuisances sonores - Commune de Plougonven (actualité)
Carantec3 272arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plougasnou3 192arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pleyber-Christ3 166arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner3 148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Taulé2 914arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Lanmeur2 387arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouezoc'h1 646arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Locquirec1 555arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plounéour-Ménez1 297arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Guerlesquin1 285arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Henvic1 181arrêté municipal Arrêté municipal permanent : entretien des trottoirs, des haies, interdiction d'abandon de déchets, lutte contre le bruit, réglementation des feux de pleins airs
Sainte-Sève1 077arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouégat-Guérand1 050arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Garlan1 043arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Guimaëc982arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Locquénolé790arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouégat-Moysan717arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Doigt692arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Le Cloître-Saint-Thégonnec641arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Botsorhel425arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Lannéanou342arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.