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CA du Pays de Landerneau-Daoulas

22 communes, 49 868 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Landerneau16 363arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Loperhet3 959arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouédern3 103arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pencran2 234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Hôpital-Camfrout2 215arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Dirinon2 188arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Logonna-Daoulas2 130arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Hanvec2 025arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
La Forest-Landerneau2 018arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Thonan1 956arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
La Roche-Maurice1 893arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Daoulas1 864arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Urbain1 670arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Divy1 605arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Irvillac1 411arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Ploudiry872arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
La Martyre751arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Le Tréhou633arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Trémaouézan483arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréflévénez260arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Eloy220arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Lanneuffret158arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.