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CA Concarneau Cornouaille Agglomération

9 communes, 52 012 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Concarneau20 845arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Rosporden7 550arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Trégunc7 148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Yvi3 431arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Elliant3 427arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Melgven3 371arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Névez2 795arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pont-Aven2 777arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tourch1 002arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.