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CC du Haut Pays Bigouden

10 communes, 18 622 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Plonéour-Lanvern6 452arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plozévet2 984arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pouldreuzic2 119arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plogastel-Saint-Germain2 024arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Landudec1 459arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gourlizon949arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Peumerit917arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plovan677arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréogat573arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Guiler-sur-Goyen520arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.