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CC du Pays Bigouden Sud

12 communes, 38 259 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pont-l'Abbé8 484arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Penmarch5 508arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Combrit4 265arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Loctudy4 075arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plomeur3 904arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plobannalec-Lesconil3 718arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Guilvinec2 669arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Treffiagat2 429arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréméoc1 503arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Jean-Trolimon997arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Île-Tudy742arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Tréguennec311arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.