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CC du Pays Fouesnantais

7 communes, 29 273 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fouesnant10 436arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Bénodet3 849arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Évarzec3 574arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
La Forêt-Fouesnant3 508arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pleuven3 311arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Gouesnach2 836arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Clohars-Fouesnant2 264arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.