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CC du Pays Fouesnantais
7 communes, 29 273 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Fouesnant | 10 436 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
| Bénodet | 3 849 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
| Saint-Évarzec | 3 574 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
| La Forêt-Fouesnant | 3 508 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
| Pleuven | 3 311 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
| Gouesnach | 2 836 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
| Clohars-Fouesnant | 2 264 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.