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CC Douarnenez Communauté

5 communes, 18 412 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Douarnenez14 068arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Poullan-sur-Mer1 453arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pouldergat1 213arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Kerlaz805arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Le Juch765arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.