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CC Cap Sizun - Pointe du Raz

10 communes, 15 313 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Plouhinec3 919arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Audierne3 727arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Pont-Croix1 669arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plogoff1 131arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Mahalon1 021arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Beuzec-Cap-Sizun1 008arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Cléden-Cap-Sizun916arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Confort-Meilars861arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Primelin650arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Goulien446arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.