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CC de Haute Cornouaille

11 communes, 14 917 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteauneuf-du-Faou3 651arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plonévez-du-Faou2 160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Coray1 856arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Spézet1 774arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Landeleau993arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Trégourez947arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Leuhan846arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Goazec739arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Thois703arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Laz685arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Collorec588arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.