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CC du Pays des Abers

13 communes, 42 029 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Plabennec8 686arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouguerneau6 755arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Lannilis5 709arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouvien3 968arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Landéda3 702arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Bourg-Blanc3 573arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouguin2 268arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Pabu2 087arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Le Drennec1 896arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Kersaint-Plabennec1 571arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Coat-Méal1 133arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréglonou689arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Loc-Brévalaire210arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.