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CC du Bonnevalais

19 communes, 12 203 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bonneval4 868arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Dangeau1 259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Alluyes756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Sancheville742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Le Gault-Saint-Denis666arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bouville530arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saumeray465arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Maur-sur-le-Loir411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Montboissier341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Trizay-lès-Bonneval323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Neuvy-en-Dunois300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Pré-Saint-Évroult283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Moriers223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Flacey208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Dancy202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Pré-Saint-Martin174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Villiers-Saint-Orien162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bullainville115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Montharville105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.