Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Dieulefit-Bourdeaux

21 communes, 9 592 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dieulefit3 289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Bégude-de-Mazenc1 779arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Poët-Laval954arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bourdeaux670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Pont-de-Barret657arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Roche-Saint-Secret-Béconne482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montjoux316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vesc261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bouvières151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eyzahut151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Salettes148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Truinas145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Comps137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rochebaudin118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Souspierre108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Crupies96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bézaudun-sur-Bîne73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Teyssières66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Aleyrac50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Orcinas40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Les Tonils16arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.