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CC du Val de Drôme en Biovallée

29 communes, 31 033 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Livron-sur-Drôme9 329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Loriol-sur-Drôme6 614arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Allex2 698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Grane2 204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montoison1 926arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eurre1 431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chabrillan752arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Divajeu688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vaunaveys-la-Rochette625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Cliousclat611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mirmande611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saou590arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Beaufort-sur-Gervanne494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Soyans405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Suze245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Répara-Auriples244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Gigors-et-Lozeron225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montclar-sur-Gervanne194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Roche-sur-Grane189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Francillon-sur-Roubion181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Cobonne170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Plan-de-Baix162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Autichamp151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Poët-Célard148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Ambonil106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Félines-sur-Rimandoule83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mornans76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eygluy-Escoulin61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Omblèze55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.