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CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

10 communes, 6 356 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Frasne1 975arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Rivière-Drugeon933arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vaux-et-Chantegrue689arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bulle505arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Boujailles461arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bouverans461arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bonnevaux410arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bannans370arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courvières317arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dompierre-les-Tilleuls291arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.