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CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
10 communes, 6 356 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Frasne | 1 975 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| La Rivière-Drugeon | 933 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Vaux-et-Chantegrue | 689 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Bulle | 505 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Boujailles | 461 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Bouverans | 461 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Bonnevaux | 410 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Bannans | 370 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Courvières | 317 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Dompierre-les-Tilleuls | 291 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.