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9 communes, 6 675 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Levier2 400arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Val-d'Usiers2 132arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chapelle-d'Huin549arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Évillers387arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Septfontaines371arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villers-sous-Chalamont293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arc-sous-Montenot227arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villeneuve-d'Amont213arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gevresin158arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.