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CC du Pays de Sancey-Belleherbe

27 communes, 5 520 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sancey1 385arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Belleherbe630arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Charmoille317arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bretonvillers280arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Valonne269arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vellevans253arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Servin195arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vyt-lès-Belvoir179arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lanans163arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Crosey-le-Grand158arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chamesey143arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Provenchère142arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rahon140arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Péseux133arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Surmont127arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Crosey-le-Petit119arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chazot117arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rosières-sur-Barbèche108arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Randevillers106arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Grange97arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Belvoir95arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vellerot-lès-Belvoir95arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Froidevaux83arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vaudrivillers77arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Orve59arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vernois-lès-Belvoir50arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Longevelle-lès-Russey37arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.