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CC du Plateau de Russey

17 communes, 7 007 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Russey2 599arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bonnétage987arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Chenalotte549arrêté municipal Arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage
Les Fontenelles537arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Noël-Cerneux453arrêté municipal Le savoir vivre communal (page du site de la commune)
Le Bizot305arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Plaimbois-du-Miroir276arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Barboux251arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Luhier244arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mont-de-Laval194arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Julien-lès-Russey181arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Grand'Combe-des-Bois125arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montbéliardot114arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Narbief109arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Bosse91arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Mémont47arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Laval-le-Prieuré32arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.