Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Portes du Haut-Doubs

47 communes, 26 872 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 47 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valdahon5 705arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Orchamps-Vennes2 189arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vercel-Villedieu-le-Camp1 762arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Étalans1 643arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Premiers Sapins1 587arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Pierrefontaine-les-Varans1 356arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bouclans1 053arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Avoudrey982arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Flangebouche850arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Guyans-Vennes838arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Naisey-les-Granges835arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fournets-Luisans744arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Épenoy649arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Loray623arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gonsans554arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vernierfontaine486arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fuans473arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Laviron356arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Passonfontaine331arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Guyans-Durnes318arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fallerans293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Étray293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Sommette238arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vennes238arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Landresse236arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Orsans179arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Domprel172arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Longemaison167arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Épenouse167arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villers-Chief148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chevigney-lès-Vercel141arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chaux-lès-Passavant124arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Eysson121arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Germéfontaine121arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Plaimbois-Vennes113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bremondans107arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Adam-lès-Vercel105arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courtetain-et-Salans93arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Belmont79arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Longechaux78arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Voires77arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Grandfontaine-sur-Creuse75arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Ouvans68arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vellerot-lès-Vercel65arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Magny-Châtelard60arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villers-la-Combe49arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Consolation-Maisonnettes23arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.