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CC du Val de Morteau

8 communes, 21 035 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Morteau6 953arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villers-le-Lac5 292arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Fins3 048arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montlebon2 244arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Grand'Combe-Châteleu1 491arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Gras817arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Combes777arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Bélieu512arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.