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CC du Val de Morteau
8 communes, 21 035 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Morteau | 6 953 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Villers-le-Lac | 5 292 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Les Fins | 3 048 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Montlebon | 2 244 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Grand'Combe-Châteleu | 1 491 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Les Gras | 817 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Les Combes | 777 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
| Le Bélieu | 512 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.