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CC du Grand Pontarlier

10 communes, 28 580 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pontarlier18 067arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Doubs3 335arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Granges-Narboz1 359arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Cluse-et-Mijoux1 310arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Houtaud1 216arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chaffois1 032arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dommartin864arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vuillecin687arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sainte-Colombe488arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Verrières-de-Joux464arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.