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CC Entre Doubs et Loue

12 communes, 8 255 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pays-de-Montbenoît1 923arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gilley1 842arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arçon961arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Maisons-du-Bois-Lièvremont835arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arc-sous-Cicon768arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Chaux614arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Ouhans398arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Aubonne266arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bugny257arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Gorgon-Main250arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Alliés172arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Renédale41arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.