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CC du Pays de Saint Aulaye

6 communes, 6 688 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Roche-Chalais3 060arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint Aulaye-Puymangou1 450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint Privat en Périgord1 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Parcoul-Chenaud800arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vincent-Jalmoutiers202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Servanches76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.