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CC Rives de Saône

38 communes, 20 587 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brazey-en-Plaine2 425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Seurre2 352arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Losne1 720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Usage1 353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Labergement-lès-Seurre1 006arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jean-de-Losne990arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Échenon763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Esbarres689arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trouhans621arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pouilly-sur-Saône619arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubigny-en-Plaine541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Franxault504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pagny-le-Château477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chamblanc456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bonnencontre432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Laperrière-sur-Saône432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Broin414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pagny-la-Ville414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Seine-en-Bâche407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Auvillars-sur-Saône343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Charrey-sur-Saône331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Symphorien-sur-Saône322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jallanges310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chivres273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Glanon272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lanthes256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Labruyère239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lechâtelet228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-lès-Aubigny219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tichey208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montot206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bagnot154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Samerey141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montmain137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trugny124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montagny-lès-Seurre117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grosbois-lès-Tichey67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bousselange58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.