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CC du Montbardois

33 communes, 10 144 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montbard4 639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Rémy673arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Touillon461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crépand315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fain-lès-Montbard269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montigny-Montfort268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moutiers-Saint-Jean254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Quincy-le-Vicomte207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lucenay-le-Duc196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marmagne195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Viserny182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Asnières-en-Montagne160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fresnes153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nogent-lès-Montbard153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Buffon152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fain-lès-Moutiers152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Seigny151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rougemont143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villaines-les-Prévôtes140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Senailly132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champ-d'Oiseau113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Germain-lès-Senailly111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Benoisey95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courcelles-lès-Montbard85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Athie82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nesle-et-Massoult78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Quincerot77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étais75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arrans65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Verdonnet62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Planay61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Éringes56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontaines-les-Sèches26arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.