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CC du Pays d'Alésia et de la Seine

24 communes, 7 352 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Venarey-les-Laumes2 747arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pouillenay605arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Alise-Sainte-Reine564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ménétreux-le-Pitois389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Darcey330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bussy-le-Grand308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marigny-le-Cahouët305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Verrey-sous-Salmaise303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Flavigny-sur-Ozerain274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grignon186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Frôlois166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grésigny-Sainte-Reine147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Roche-Vanneau135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Salmaise126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boux-sous-Salmaise124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gissey-sous-Flavigny98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mussy-la-Fosse96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thenissey93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Hauteroche76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jailly-les-Moulins76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Source-Seine60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Villeneuve-les-Convers56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corpoyer-la-Chapelle38arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Charencey35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.