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CC de Saulieu-Morvan

12 communes, 5 227 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saulieu2 216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Roche-en-Brenil911arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rouvray505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thoisy-la-Berchère302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champeau-en-Morvan223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Didier196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Germain-de-Modéon174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Motte-Ternant148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villargoix147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Molphey132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Andeux115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sincey-lès-Rouvray103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.