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CC du Pays Châtillonnais

107 communes, 19 533 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 106 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châtillon-sur-Seine5 443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Colombe-sur-Seine918arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Laignes668arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Buncey357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Recey-sur-Ource334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ampilly-le-Sec322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montliot-et-Courcelles293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Leuglay283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Molesme278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Voulaines-les-Templiers270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montigny-sur-Aube261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aignay-le-Duc257arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villaines-en-Duesmois252arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chamesson248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vanvey243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Coulmier-le-Sec240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Belan-sur-Ource220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Veuxhaulles-sur-Aube216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brion-sur-Ource215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cérilly214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nod-sur-Seine204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étrochey203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Baigneux-les-Juifs198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poinçon-lès-Larrey197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savoisy194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pothières189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Minot186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Broing-les-Moines180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grancey-sur-Ource172arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Massingy171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Prusly-sur-Ource164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gevrolles162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aisey-sur-Seine160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bouix150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courban140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Autricourt137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puits137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Charrey-sur-Seine136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bure-les-Templiers135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bissey-la-Côte133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étalante126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontaines-en-Duesmois116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Marc-sur-Seine113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nicey112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Louesme111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gomméville110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villotte-sur-Ource110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villiers-le-Duc109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcenay108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaume-lès-Baigneux101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jours-lès-Baigneux100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Chaume97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Larrey95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beneuvre94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villers-Patras94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vix94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Riel-les-Eaux93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Échalot93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Griselles91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Quemigny-sur-Seine90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-Lambert87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Balot86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Essarois84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Germain-le-Rocheux83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Obtrée81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ampilly-les-Bordes79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaumont-le-Bois79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Billy-lès-Chanceaux72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maisey-le-Duc71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montmoyen71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villedieu71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mosson70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Terrefondrée69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bissey-la-Pierre67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étormay66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bellenod-sur-Seine64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chemin-d'Aisey62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noiron-sur-Seine62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mauvilly61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boudreville58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Channay58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moitron57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Busseaut56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lucey56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lignerolles55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thoires55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Origny53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vertault50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vannaire48arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Duesme46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brémur-et-Vaurois45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gurgy-le-Château45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rochefort-sur-Brévon42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Oigny39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chambain36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Buxerolles34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Semond32arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Faverolles-lès-Lucey29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beaulieu28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meulson28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gurgy-la-Ville26arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaugey24arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Goulles17arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Menesble17arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beaunotte16arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Orret12arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.