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CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

23 communes, 13 659 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Is-sur-Tille4 302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcilly-sur-Tille1 744arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Til-Châtel1 113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gemeaux974arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marsannay-le-Bois843arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lux517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaignay493arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Spoy386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Diénay385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marey-sur-Tille330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Épagny328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pichanges285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Échevannes281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villey-sur-Tille264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villecomte247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saulx-le-Duc246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moloy236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courtivron167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tarsul166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crécey-sur-Tille127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vernot97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poiseul-lès-Saulx77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Avelanges33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.