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CA du Pays Ajaccien

10 communes, 92 766 habitants, département 2A. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ajaccio76 320arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Alata3 681arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Afa3 350arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sarrola-Carcopino3 278arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Cuttoli-Corticchiato2 060arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Peri2 044arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Appietto1 749arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Valle-di-Mezzana537arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Tavaco414arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Villanova402arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.