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CC de l'Alta Rocca

18 communes, 8 795 habitants, département 2A. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Zonza2 989arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sari-Solenzara1 445arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
San-Gavino-di-Carbini1 204arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Conca1 175arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Levie674arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sainte-Lucie-de-Tallano363arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Quenza200arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Aullène184arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Serra-di-Scopamène135arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Olmiccia120arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Carbini117arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Zoza66arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sorbollano65arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Cargiaca64arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Altagène52arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Loreto-di-Tallano47arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Zérubia46arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Mela37arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.