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CA de Bastia
5 communes, 61 920 habitants, département 2B. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Bastia | 46 867 | arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud |
| Furiani | 6 585 | arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud |
| Ville-di-Pietrabugno | 3 215 | arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud |
| San-Martino-di-Lota | 3 056 | arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud |
| Santa-Maria-di-Lota | 1 973 | arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.