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CC du Pays d'Uzerche

12 communes, 10 599 habitants, département 19. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Uzerche2 814arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Trois-Saints1 388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vigeois1 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Perpezac-le-Noir1 270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Salon-la-Tour681arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Masseret678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Condat-sur-Ganaveix643arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Meilhards545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Eyburie486arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Espartignac407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Orgnac-sur-Vézère325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lamongerie124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.