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CC de Ventadour - Egletons - Monédières

19 communes, 10 212 habitants, département 19. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Égletons4 341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rosiers-d'Égletons1 083arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Marcillac-la-Croisille857arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montaignac-sur-Doustre633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moustier-Ventadour405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lapleau393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Yrieix-le-Déjalat327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Darnets303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Soudeilles299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sarran262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Champagnac-la-Noaille237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Merd-de-Lapleau205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Hilaire-Foissac196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chaumeil164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lafage-sur-Sombre137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chapelle-Spinasse114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Laval-sur-Luzège103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Péret-Bel-Air84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Meyrignac-l'Église64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.