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CA Bourges Plus

17 communes, 102 172 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bourges64 186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Doulchard9 647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Mehun-sur-Yèvre6 380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Germain-du-Puy4 779arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Trouy4 055arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
La Chapelle-Saint-Ursin3 681arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Plaimpied-Givaudins2 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Marmagne1 963arrêté municipal Lutte contre les bruits de voisinage (arrêté municipal listé sur la page, sans date)
Berry-Bouy1 168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Le Subdray967arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Morthomiers845arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Just656arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Arçay500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Michel-de-Volangis474arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Annoix250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Vorly247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Lissay-Lochy231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.