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CA Bourges Plus
17 communes, 102 172 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Bourges | 64 186 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Saint-Doulchard | 9 647 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Mehun-sur-Yèvre | 6 380 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Saint-Germain-du-Puy | 4 779 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Trouy | 4 055 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| La Chapelle-Saint-Ursin | 3 681 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Plaimpied-Givaudins | 2 101 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Marmagne | 1 963 | arrêté municipal Lutte contre les bruits de voisinage (arrêté municipal listé sur la page, sans date) |
| Berry-Bouy | 1 168 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Le Subdray | 967 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Morthomiers | 845 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Just | 656 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Arçay | 500 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Saint-Michel-de-Volangis | 474 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Annoix | 250 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Vorly | 247 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
| Lissay-Lochy | 231 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.