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CC les Trois Provinces

11 communes, 5 025 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sancoins2 951arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Mornay-sur-Allier413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Givardon300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Augy-sur-Aubois278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Grossouvre264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Neuilly-en-Dun228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Sagonne190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Neuvy-le-Barrois147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Vereaux143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Aignan-des-Noyers77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Chaumont45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.