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CC le Dunois

16 communes, 7 132 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dun-sur-Auron3 524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Germain-des-Bois587arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Senneçay443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Chalivoy-Milon388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Thaumiers387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Bussy354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Denis-de-Palin274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Osmery264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Bannegon233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Raymond172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Le Pondy147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Lantan96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Parnay49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Contres35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Verneuil34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Cogny31arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.